Informations légales

Ce site est édité par SGEF SA :

•    Société Anonyme au capital de 201.396.771 EUR au 31 décembre 2023.
•    Registre du commerce de Nanterre n° B420 625 113
•    N° APE : 8299Z et 7010Z
•    Siège social : 17 cours Valmy, 92800 PUTEAUX
•    N° de TVA : FR 23 420 625 113
•    Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement dûment enregistré à l'ORIAS sous le n° 15002072 
•    Responsable de la publication : Odile DE SAIVRE, Directeur général
•    Responsable de la rédaction : par interim Stéphanie LARCHERON, Responsable de la communication SGEF.
•    Ce site est hébergé par : Waycom, 5 quai Marcel Dassault, Suresnes 92150 - Tel 01.41.44.83.00 Fax : 01.41.44.00.22 
•    Ce site web est régi par le droit français.

Pour les visiteurs britanniques, veuillez vous référer aux informations juridiques britanniques.

CONTENU DE CE SITE WEB


SGEF SA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. SGEF SA se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Toutefois, SGEF SA n'est pas en mesure de garantir que les informations contenues dans ce site sont complètes ou qu'elles ne seront pas modifiées par un tiers (malware). SGEF SA ne peut être tenue responsable de toute difficulté ou impossibilité d'accès au site web due à un problème de connexion internet. SGEF SA n'est pas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter : tout dommage ou perte résultant d'une transaction effectuée sur la base des informations contenues dans le présent document, toute perte de profit, perte d'affaires ou toute autre perte résultant d'une interruption de service due à un problème de connexion à Internet. En outre, SGEF SA ne saurait être tenu pour responsable des résultats de tout facteur échappant à son contrôle, ni de toute perte ou dommage éventuel de l'environnement technique des utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel, les logiciels ou tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site ou pour utiliser les services et/ou les informations qu'il contient.

Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information uniquement. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme une offre publique ou une sollicitation de la part de SGEF SA à l'égard des visiteurs du site.

AVERTISSEMENT POUR LES NON-RESIDENTS (non-résidents en France)


L'accès aux informations et produits de ce site peut faire l'objet de restrictions pour certaines personnes ou certains pays autres que la France.  Aucun des services et produits ne s'adresse à des personnes provenant de pays qui interdisent ces services et produits. Chaque personne intéressée par la souscription de produits/services doit évaluer avec son propre conseiller si son statut juridique et fiscal le permet.

AVERTISSEMENT POUR LES "US PERSON"


SGEF SA n'est pas enregistré en tant que broker-dealer conformément au US Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié (le "1934 Act"), ni conformément à toute autre loi américaine applicable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et la propriété intellectuelle en général, tant en ce qui concerne sa forme (choix éditoriaux, mise en page, rubriques, moyens d'accès aux données, affichage, etc. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing), de même que toute vente, revente, retransmission ou tout autre acte tendant à rendre ce contenu accessible à tout tiers de quelque manière que ce soit sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite du directeur de la publication. Le non-respect de ces restrictions constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Seule la reproduction sur support papier est autorisée sous réserve d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou d'une courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante " Extraits du site equipmentfinance.societegenerale.com Tous droits réservés SGEF SA. "

Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation est interdite.

LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SGEF SA, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

Les liens hypertextes vers le présent site ne sauraient engager la responsabilité de SGEF SA.

DONNÉES PERSONNELLES


A titre d'information générale sur les engagements du groupe Société Générale en matière de traitement des données, veuillez lire la politique de données du groupe Société Générale.

Lors de votre visite sur notre site, outre les cookies (voir ci-dessous), SGEF SA peut également collecter vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, uniquement si vous remplissez notre formulaire de contact. L'adresse IP de la personne qui remplit le formulaire de contact est également collectée pour une meilleure compréhension de la demande de l'individu.

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés, avec votre consentement ou si le traitement est fondé sur au moins l'une des bases juridiques suivantes :

  1. nécessaire à l'exécution d'un contrat,
  2. nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SGEF SA,
  3. nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle SGEF SA est soumise.

En outre, si des informations non obligatoires aux fins susmentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Vos données personnelles sont destinées aux responsables et services concernés, aux entités juridiques du groupe SGEF SA, à ses partenaires (vendeurs), assureurs, sous-traitants et prestataires de services, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des délais légaux de prescription en vigueur.

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités précitées, SGEF SA peut communiquer certaines informations à ses entités, à ses prestataires de services ainsi qu'à ses partenaires (vendeurs) qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen. Ces transferts sont traités selon des modalités et des garanties qui assurent une sécurité et une confidentialité appropriées des données à caractère personnel (autorisation de l'autorité compétente en matière de protection des données, clauses contractuelles types signées entre le partenaire/prestataire de services concerné et SGEF SA, et/ou Binding Corporate Rule du groupe Société Générale).

&pour plus de détails, veuillez lire notre avis sur la protection des données. Vous pouvez également envoyer votre demande à data.protection.sgef@socgen.com

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité des données, dans les conditions définies par la réglementation applicable, à l'adresse électronique suivante : data.protection.sgef@socgen.com. 

Vos droits peuvent également être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données, par email : dpo.sgef@socgen.com Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), autorité de contrôle chargée du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

SÉCURITÉ


Ce site est protégé par un haut niveau de sécurité technique et fait l'objet d'une surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes utilisés pour protéger vos communications avec SGEF SA et les informations qui vous concernent sont conformes à la réglementation française en vigueur.